Permis de construire Logement N° 03145120R0051

Permis de construire n° 03145120R0051 à Revel pour 537 m² de logement, 17 Av De Vaudreuille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 03145120R0051

Demandeur

SCI HECTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145120R0051 porte sur un projet situé 17 Av De Vaudreuille. Le projet est porté par SCI HECTOR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL353, AL633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

537 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL353 AL633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Locaux 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² -537 m² 0 m²
Total 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m² 0 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HECTOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532394996
SIRET
53239499600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145120R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Av De Vaudreuille, à Revel (31250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HECTOR et accordée le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145120R0051, déposé en mairie de Revel.

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