Permis de construire Locaux N° 03145120R0044

Permis de construire n° 03145120R0044 à Revel pour 527 m² de locaux, 2 Galerie Du Midi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 03145120R0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145120R0044 porte sur un projet situé 2 Galerie Du Midi.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB524, AB525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB524 AB525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 338 m²
Locaux 391 m² 0 m² 527 m² 0 m² 391 m² 136 m² 527 m²
Total 865 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Équipements publics 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² -391 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 391 m² 0 m² 527 m² 0 m² 391 m² 136 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURVILLES HAUTES (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145120R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Galerie Du Midi, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145120R0044, déposé en mairie de Revel.

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