Permis de construire Logement N° 0314462400010

Permis de construire n° 0314462400010 à Ramonville-Saint-Agne pour 2 283 m² de logement, 21 Chemin De Pecettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0314462400010

Demandeur

W-PI PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chemin De Pecettes, le permis de construire n° 0314462400010 a été délivré le 9 décembre 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de W-PI PROJETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 9 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ119, AZ120, AZ121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 466 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ119 AZ120 AZ121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 2 283 m² 0 m² 468 m² 0 m² 1 815 m² 2 283 m²
Total 468 m² 2 283 m² 0 m² 468 m² 0 m² 1 815 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 9 5 - 27
- 18,5 % 29,6 % 33,3 % 18,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W-PI PROJETS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982005324
SIRET
98200532400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314462400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Chemin De Pecettes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par W-PI PROJETS et accordé le 9 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 9 T4 et 5 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314462400010, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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