Permis de construire Logement N° 0314462400010

Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 2 283 m² de logement - 21 Chemin De Pecettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0314462400010

Demandeur

W-PI PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 0314462400010, délivré le 9 décembre 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Chemin De Pecettes, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par W-PI PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 9 T4, 5 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ119, AZ120, AZ121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 466 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ119 AZ120 AZ121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 2 283 m² 0 m² 468 m² 0 m² 1 815 m² 2 283 m²
Total 468 m² 2 283 m² 0 m² 468 m² 0 m² 1 815 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 9 5 - 27
- 18,5 % 29,6 % 33,3 % 18,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

W-PI PROJETS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982005324
SIRET
98200532400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314462400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin De Pecettes, Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par W-PI PROJETS et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 9 T4, 5 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314462400010, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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