Permis de construire Logement N° 0314462400010

Permis de construire n° 0314462400010 à Ramonville-Saint-Agne pour 2 283 m² de logement, 21 chemin de Pecettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 0314462400010

Demandeur

W-PI PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314462400010 a été délivré le 9 décembre 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 chemin de Pecettes. La demande émane de la société de promotion immobilière W-PI PROJETS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 468 m² existants. Dans ce programme, 6 des 27 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 466 m², le programme représente 2 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 119, AZ 120, AZ 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Pecettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 466 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 283 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 119 AZ 120 AZ 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 468 m² existants et construit 2 283 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 283 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 468 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 468 m² à 2 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 2 283 m² 0 m² 468 m² 0 m² 1 815 m² 2 283 m²
Total 468 m² 2 283 m² 0 m² 468 m² 0 m² 1 815 m² 2 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 468 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 8 9 5 - 27
- 18,5 % 29,6 % 33,3 % 18,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 27 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière W-PI PROJETS, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

W-PI PROJETS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
982005324
SIRET
98200532400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31500)

Autres dossiers de W-PI PROJETS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314462400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 09/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AZ 119, AZ 120, AZ 121 à Ramonville-Saint-Agne (31520)

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