Permis de construire n° 0314462400010 à Ramonville-Saint-Agne pour 2 283 m² de logement, 21 chemin de Pecettes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 0314462400010
Demandeur
W-PI PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314462400010 a été délivré le 9 décembre 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 21 chemin de Pecettes. La demande émane de la société de promotion immobilière W-PI PROJETS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 468 m² existants. Dans ce programme, 6 des 27 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 466 m², le programme représente 2 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 119, AZ 120, AZ 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Pecettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 468 m² existants et construit 2 283 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 283 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 468 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 468 m² à 2 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 2 283 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 283 m² |
| Total | 468 m² | 2 283 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 1 815 m² | 2 283 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 27. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 468 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 9 | 5 | - | 27 |
| - | 18,5 % | 29,6 % | 33,3 % | 18,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 27 logements sont déclarés en locatif social. Trois des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière W-PI PROJETS, une SNC basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
W-PI PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 982005324
- SIRET
- 98200532400016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de W-PI PROJETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314462400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 119, AZ 120, AZ 121 à Ramonville-Saint-Agne (31520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Pecettes à Ramonville-Saint-Agne (31520)
L’autre dossier recensé chemin de Pecettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.