Permis de construire Logement N° 0314462400008

Permis de construire n° 0314462400008 à Ramonville-Saint-Agne pour 305 m² de logement, 3 avenue Germaine Tillon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 0314462400008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314462400008, délivré le 25 juin 2024 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 avenue Germaine Tillon. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 305 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 859 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 128, AD 130, AD 134. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 859 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 128 AD 130 AD 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 859 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 305 m² parmi les 410 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 410 m²
Total 410 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 410 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314462400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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