Permis de construire Logement N° 03144616C0009

Permis de construire n° 03144616C0009 à Ramonville-Saint-Agne pour 4 452 m² de logement, Eco-Quartier Maragon-Flora

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 03144616C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144616C0009, délivré le 27 juin 2016 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Eco-Quartier Maragon-Flora.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T3, 19 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR246, AR249. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 843 m²

Surface créée

4 452 m²

Variation nette

+4 452 m²

Surface totale après

4 452 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR102 AR246 AR249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 452 m² 4 452 m²
Total 0 m² 4 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 452 m² 4 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 37 19 1 - 57
- - 64,9 % 33,3 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144616C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Eco-Quartier Maragon-Flora, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T3, 19 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144616C0009, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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