Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 3 270 m² de logement - 26-28 Rue Victor Hugo
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 juin 2016 · Dossier PC n° 03144615C0026 · Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03144615C0026, délivré le 10 juin 2016 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26-28 Rue Victor Hugo, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T3, 6 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR262.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 627 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 1 643 m² | 3 270 m² |
| Total | 1 627 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 627 m² | 0 m² | 1 643 m² | 3 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 37 | 6 | 1 | - | 44 |
| - | - | 84,1 % | 13,6 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144615C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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