Permis de construire n° 03144518C0016 à Quint-Fonsegrives pour 5 371 m² de logement et locaux, Le Ginestiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2018
Dossier PC n° 03144518C0016
Demandeur
BELIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144518C0016 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2018 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Ginestiere. La demande émane de la société de promotion immobilière BELIN PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements. La répartition par taille comptait 30 des 55 logements en T2. Le programme représentait 3 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 1 898 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 24 autres dossiers de la base. La base compte 34 autres dossiers pour la même voie, Le Ginestiere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 244 permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 473 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 898 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 473 m² | 3 473 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| Total | 0 m² | 5 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 371 m² | 5 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 898 m² | 1 898 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 55 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 30 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 25 | - | - | - | 55 |
| - | 54,5 % | 45,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BELIN PROMOTION, une SA basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BELIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 321078354
- SIRET
- 32107835400040
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Autres dossiers de BELIN PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144518C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 37 à Quint-Fonsegrives (31130)
24 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Ginestiere à Quint-Fonsegrives (31130)
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