Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 974 m² de logement - Le Ginestiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 03144518C0011
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 03144518C0011, délivré le 21 juin 2018 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Ginestiere, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300122
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144518C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |