Permis de construire Locaux N° 0314432500005

Permis de construire n° 0314432500005 à Puymaurin pour 216 m² de locaux, Pecuruc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0314432500005

Demandeur

EARL LAFFONT DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pecuruc, le permis de construire n° 0314432500005 a été délivré le 9 octobre 2025 à Puymaurin (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par EARL LAFFONT DANIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymaurin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 539 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymaurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymaurin Code postal 31230 Identifiant INSEE 31443
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAFFONT DANIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
397721101
SIRET
39772110100012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PUYMAURIN (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314432500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pecuruc, à Puymaurin (31230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LAFFONT DANIEL et accordée le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314432500005, déposé en mairie de Puymaurin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puymaurin

Autres types d'autorisations à Puymaurin