Permis de construire Locaux N° 0314432500004

Permis de construire n° 0314432500004 à Puymaurin pour 1 664 m² de locaux, Au Jane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0314432500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Jane, le permis de construire n° 0314432500004 a été délivré le 24 juin 2025 à Puymaurin (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 664 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C365, C367. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puymaurin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 390 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+1 664 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puymaurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C365 C367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puymaurin Code postal 31230 Identifiant INSEE 31443
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Total 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²
Total locaux 0 m² 1 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 664 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYMAURIN (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314432500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Jane, à Puymaurin (31230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314432500004, déposé en mairie de Puymaurin.

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