Permis de construire n° 03143521G0011 à Poucharramet pour 220 m² de logement, La Poque et Laurens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 03143521G0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143521G0011, délivré le 20 septembre 2021 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Poque et Laurens.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 502, D 546. Sur la même voie, La Poque et Laurens, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 500 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 220 m² parmi les 315 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 315 m² à 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 220 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 220 m² | 95 m² | 220 m² | -95 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143521G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Poque et Laurens à Poucharramet (31370)
L’autre dossier recensé sur la voie La Poque et Laurens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.