Permis de construire n° 03143521G0007 à Poucharramet pour 205 m² de logement, Lieu-Dit Haourin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03143521G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143521G0007 a été délivré le 22 septembre 2021 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Haourin.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 740 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 43. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 390 m² |
| Total | 185 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUCHARRAMET (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143521G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |