Permis de construire Logement N° 03143513T0001

Permis de construire n° 03143513T0001 à Poucharramet pour 407 m² de logement, Chem De La Serre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03143513T0001

Demandeur

SCI CFL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143513T0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Serre. Le dossier a été déposé par SCI CFL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poucharramet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poucharramet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 183 m²
Total 612 m² 0 m² 407 m² 22 m² 407 m² -22 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 1 - 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CFL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409764800
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143513T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Serre, à Poucharramet (31370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CFL et accordée le 30 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143513T0001, déposé en mairie de Poucharramet.

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