Permis de construire n° 03143513T0001 à Poucharramet pour 407 m² de logement, Chem de la Serre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 03143513T0001
Demandeur
SCI CFL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143513T0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem de la Serre. Le dossier a été déposé par SCI CFL.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 407 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 673. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem de la Serre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 407 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 407 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 612 m² à 590 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 183 m² |
| Total | 612 m² | 0 m² | 407 m² | 22 m² | 407 m² | -22 m² | 590 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | 1 | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CFL, dont l'adresse déclarée est à Poucharramet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CFL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409764800
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POUCHARRAMET (31370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143513T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Serre à Poucharramet (31370)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Serre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.