Permis de construire n° 03143514X0002 à Poucharramet pour 382 m² de locaux, lotissement Broucassa Iv
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2014
Dossier PC n° 03143514X0002
Demandeur
SCI BROUCASSA POUCHARRAMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143514X0002 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2014 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé lotissement Broucassa Iv. Le projet est porté par SCI BROUCASSA POUCHARRAMET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 560 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 560. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Poucharramet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poucharramet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 382 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 465 m² à 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 847 m² |
| Total | 465 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 465 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 847 m² |
| dont Industrie | 465 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 847 m² |
| Total locaux | 465 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BROUCASSA POUCHARRAMET, dont l'adresse déclarée est à Poucharramet. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI BROUCASSA POUCHARRAMET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507439891
- SIRET
- 50743989100015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POUCHARRAMET (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143514X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |