Permis de construire Locaux N° 03143320M0016

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 317 m² de locaux - 10 Ch Des Caminoles La Vie Torte Nord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03143320M0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03143320M0016, délivré le 10 septembre 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch Des Caminoles La Vie Torte Nord, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC5, BC20, BC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2021

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC5 BC20 BC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vie Torte Nord

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 557 m²
Total 1 240 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 1 240 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-DE-LA-PIERRE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143320M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch Des Caminoles La Vie Torte Nord, Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0016, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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