Permis de construire Locaux N° 03143320M0016

Permis de construire n° 03143320M0016 à Portet-sur-Garonne pour 317 m² de locaux, 10 Ch Des Caminoles La Vie Torte Nord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03143320M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143320M0016, délivré le 10 septembre 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Ch Des Caminoles La Vie Torte Nord.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC5, BC20, BC41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2021

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC5 BC20 BC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vie Torte Nord

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 557 m²
Total 1 240 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Autres activités 610 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 927 m²
dont Bureaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 1 240 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-DE-LA-PIERRE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143320M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Ch Des Caminoles La Vie Torte Nord, à Portet-sur-Garonne (31120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0016, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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