Permis de construire Locaux N° 03143320M0014

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 361 m² de locaux - Bd De L'eirope Centre Commercial Carrefour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 03143320M0014

Demandeur

FITNESS PARK SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 03143320M0014, délivré le 5 octobre 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd De L'eirope Centre Commercial Carrefour, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FITNESS PARK SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL7, AL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 244 m²

Surface existante avant

30 571 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

30 932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL6 AL7 AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 571 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 30 932 m²
Total 30 571 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 30 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 571 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 30 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITNESS PARK SUD-OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792015422
SIRET
79201542200035
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143320M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De L'eirope Centre Commercial Carrefour, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FITNESS PARK SUD-OUEST et accordé le 5 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143320M0014, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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