Permis de construire n° 03143320M0014 à Portet-sur-Garonne pour 361 m² de locaux, Bd De L'eirope Centre Commercial Carrefour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 octobre 2020
Dossier PC n° 03143320M0014
Demandeur
FITNESS PARK SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143320M0014 porte sur un projet situé Bd De L'eirope Centre Commercial Carrefour. Le demandeur déclaré est FITNESS PARK SUD-OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL7, AL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Carrefour
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 571 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 30 932 m² |
| Total | 30 571 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 30 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 571 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 30 932 m² |
| Total locaux | 30 571 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 30 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FITNESS PARK SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792015422
- SIRET
- 79201542200035
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Localisation
- CABRIES (13480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143320M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |