Permis de construire n° 03143221Y0001 à Portet-de-Luchon pour 115 m² de logement, Darre Las Cours
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2021
Dossier PC n° 03143221Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2021 à Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143221Y0001 porte sur un projet situé Darre Las Cours.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 983 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 946. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Portet-de-Luchon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 946. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-de-Luchon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Darre Las Cours
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31432
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 983 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143221Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |