Déclaration préalable n° 03143218Y0004 à Portet-de-Luchon pour 300 m² de logement, Chem du Lavoir Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 septembre 2018
Dossier DP n° 03143218Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03143218Y0004 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2018, pour un projet situé Chem du Lavoir Village.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 191 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 917, A 913. Le catalogue de Portet-de-Luchon compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-de-Luchon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-de-Luchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31432
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 191 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 300 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 300 m² parmi les 600 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 300 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143218Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |