Déclaration préalable n° 03143218Y0004 à Portet-de-Luchon pour 300 m² de logement, Chem Du Lavoir Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 septembre 2018
Dossier DP n° 03143218Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03143218Y0004 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2018, pour un projet situé Chem Du Lavoir Village.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A917, A913. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-de-Luchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31432
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 300 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143218Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |