Permis de construire n° 03143023P0003 à Ponlat-Taillebourg pour 738 m² de logement, chemin de Sainte-Anne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 03143023P0003
Demandeur
PHILAE-I.M.M.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143023P0003 a été délivré le 9 mai 2023 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de Sainte-Anne. La demande émane de PHILAE-I.M.M.O.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 11 880 m², le programme représente 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/02/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 110, AC 77. La voie, chemin de Sainte-Anne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 738 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHILAE-I.M.M.O, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cépet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PHILAE-I.M.M.O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818034985
- SIRET
- 81803498500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CÉPET (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143023P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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