Permis de construire n° 03143022P0009 à Ponlat-Taillebourg pour 94 m² de locaux, rue de l'Ecole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 03143022P0009
Demandeur
COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03143022P0009, délivré le 24 avril 2023 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue de l'Ecole. COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 297 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 879, B 878, B 1106. Au total, le catalogue compte 79 permis de construire et déclarations préalables à Ponlat-Taillebourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 380 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 474 m² |
| Total | 380 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 474 m² |
| Total locaux | 380 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG, dont l'adresse déclarée est à Ponlat-Taillebourg. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PONLAT TAILLEBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104300
- SIRET
- 21310430000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONLAT-TAILLEBOURG (31210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143022P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |