Permis de construire Logement N° 03142717G0005

Permis de construire n° 03142717G0005 à Pointis-Inard pour 175 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 03142717G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointis-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142717G0005 a été délivré le 28 juillet 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointis-Inard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointis-Inard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointis-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31427
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMONT-PACHAS (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142717G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142717G0005, déposé en mairie de Pointis-Inard.

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