Permis de construire Locaux N° 03142716G0003

Permis de construire n° 03142716G0003 à Pointis-Inard pour 42 m² de locaux, 23 Route Des Clottes Les

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 03142716G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142716G0003, délivré le 17 novembre 2016 à Pointis-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Route Des Clottes Les.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D89. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointis-Inard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointis-Inard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointis-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31427
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 122 m²
Total 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 122 m²
dont Entrepôt 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 122 m²
Total locaux 80 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTIS-INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142716G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Route Des Clottes Les, à Pointis-Inard (31800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142716G0003, déposé en mairie de Pointis-Inard.

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