Permis de construire à Pointis-Inard pour 359 m² de locaux - 32 Rue De L Ecole Et Darre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 03142715Y0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03142715Y0004, délivré le 23 octobre 2015 à Pointis-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue De L Ecole Et Darre, Pointis-Inard (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1539, A1534, A641.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pointis-Inard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pointis-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31427
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 359 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 222 m² | 1 015 m² |
| Total | 793 m² | 359 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 222 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 793 m² | 359 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 222 m² | 1 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTIS-INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142715Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |