Permis de construire à Le Plan pour 115 m² de logement - 19 Route De Bioues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 03142516G0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03142516G0004, délivré le 30 septembre 2016 à Le Plan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Route De Bioues, Le Plan (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 888 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1290, B1291, B1292.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Plan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31425
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 115 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total | 220 m² | 115 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142516G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |