Permis de construire Locaux N° 03142424C0021

Permis de construire n° 03142424C0021 à Plaisance-du-Touch pour 250 m² de locaux, 35 Rue De La Hille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 03142424C0021

Demandeur

EH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142424C0021, délivré le 5 juillet 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Rue De La Hille. Le demandeur déclaré est EH IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 41 m² 250 m² -291 m² 21 m²
Locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 312 m² 0 m² 250 m² 41 m² 250 m² -41 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EH IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930103932
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142424C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue De La Hille, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EH IMMOBILIER et accordée le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142424C0021, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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