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Permis de construire Mixte N° 03142421C0037

Permis de construire n° 03142421C0037 à Plaisance-du-Touch pour 232 m² de logement et locaux, Ch De La Beguere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 420 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ch De La Beguere, à Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA D'ANDREA et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142421C0037, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03142421C0037

Demandeur

GFA D'ANDREA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142421C0037 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Ch De La Beguere. Le dossier a été déposé par GFA D'ANDREA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 420 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DA30. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 420 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

16/08/2022

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	182 m²	182 m²	182 m²
Locaux	820 m²	50 m²	50 m²	870 m²
Total	820 m²	232 m²	232 m²	1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	820 m²	0 m²	0 m²	820 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	820 m²	50 m²	50 m²	870 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA D'ANDREA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Groupement foncier et rural
SIREN: 913771267
SIRET: 91377126700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142421C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 420 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ch De La Beguere, à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA D'ANDREA et accordé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142421C0037, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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PC n°03142421C0096 Logement Terminé

5 Rue Jacqueline De Romilly

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

01 sept. 2021 146 m² SDP

PC n°03142421C0100 Logement Commencé

29 Rue Des Aubepines

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

06 sept. 2021 82 m² SDP

PC n°03142421C0086 Logement Autorisé

38Qua Route Des Vitarelles

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 99 m² SDP

PC n°03142421C0095 Logement Commencé

11 Rue De Quefes - Lot N_ 2

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 119 m² SDP

PC n°03142421C0090 Logement Autorisé

57 Rue De La Traverse

Plaisance-du-Touch (31830)

Transformation sans extension

27 sept. 2021 50 m² SDP

PC n°03142421C0084 Logement Commencé

12 Rue Lorraine

Plaisance-du-Touch (31830)

Extension sans transformation

01 oct. 2021 111 m² SDP

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