Permis de construire Locaux N° 03142419C0063

Permis de construire n° 03142419C0063 à Plaisance-du-Touch pour 820 m² de locaux, Ch De La Beguere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 03142419C0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Beguere, le permis de construire n° 03142419C0063 a été délivré le 14 octobre 2019 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 420 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142419C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Beguere, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142419C0063, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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