Permis de construire n° 03142416C0114 à Plaisance-du-Touch pour 67 m² de locaux, 23 Rue De Beoulaygue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 03142416C0114
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De Beoulaygue, le permis de construire n° 03142416C0114 a été délivré le 5 janvier 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 043 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 110 m² |
| Total | 2 043 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 043 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 2 043 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104243
- SIRET
- 21310424300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142416C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |