Permis de construire Logement N° 03142416C0087

Permis de construire n° 03142416C0087 à Plaisance-du-Touch pour 102 m² de logement, Lot 1 Rue De Quefes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 03142416C0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142416C0087 porte sur un projet situé Lot 1 Rue De Quefes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142416C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Rue De Quefes, à Plaisance-du-Touch (31830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142416C0087, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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