Permis de construire n° 03142416C0062 à Plaisance-du-Touch pour 1 770 m² de locaux, 32 Bd De Toulouse Estujats
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 03142416C0062
Demandeur
SOCIETE CIVILE BERNADET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2016 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142416C0062 porte sur un projet situé 32 Bd De Toulouse Estujats. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BERNADET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 870 m² en commerce et activités de service et 900 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN119, BN120, BN121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estujats
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
| Total | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Autres activités | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE BERNADET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481155109
- SIRET
- 48115510900038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142416C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |