Permis de construire à Plaisance-du-Touch pour 521 m² de locaux - Rue Isaac Newton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 03142413C0078
Demandeur
FORN IMMO PLAISANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03142413C0078, délivré le 5 décembre 2013 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Isaac Newton, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORN IMMO PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORN IMMO PLAISANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798183075
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142413C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |