Permis de construire Logement N° 03142413C0077

Permis de construire n° 03142413C0077 à Plaisance-du-Touch pour 2 365 m² de logement, 22 Rue Des Hirondelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 03142413C0077

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142413C0077 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé 22 Rue Des Hirondelles. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV30, BV31, BV32. Au total, 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 267 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

2 365 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2014

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
10/01/2014
Chantier (DOC)
19/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV30 BV31 BV32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Total 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 28 - - 28
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300059
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142413C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 janvier 2014
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Hirondelles, à Plaisance-du-Touch (31830).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCELOT S.A.S et accordé le 10 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 août 2014, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142413C0077, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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