Permis de construire Locaux N° 03142319G0004

Permis de construire n° 03142319G0004 à Plagnole pour 375 m² de locaux, 111 Ch Des Pradets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03142319G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142319G0004 porte sur un projet situé 111 Ch Des Pradets.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A381, A382. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagnole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 798 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/08/2021
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Plagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A381 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² -427 m² 0 m²
Locaux 1 336 m² 375 m² 0 m² 427 m² 0 m² -52 m² 1 284 m²
Total 1 763 m² 375 m² 0 m² 854 m² 0 m² -479 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 336 m² 375 m² 0 m² 427 m² 0 m² -52 m² 1 284 m²
Total locaux 1 336 m² 375 m² 0 m² 427 m² 0 m² -52 m² 1 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAGNOLE (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142319G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 111 Ch Des Pradets, à Plagnole (31370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142319G0004, déposé en mairie de Plagnole.

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