Permis de construire Locaux N° 03142319G0004

Permis de construire à Plagnole pour 375 m² de locaux - 111 Ch Des Pradets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Ch Des Pradets, Plagnole (31370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142319G0004, instruit par la commune de Plagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 03142319G0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03142319G0004, délivré le 26 novembre 2019 à Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 111 Ch Des Pradets, Plagnole (31370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A378, A381, A382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 798 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-479 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

25/08/2021

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Localisation du projet à Plagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A381 A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	427 m²	0 m²	427 m²	0 m²
Locaux	1 336 m²	375 m²	427 m²	1 284 m²
Total	1 763 m²	375 m²	854 m²	1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 336 m²	375 m²	0 m²	427 m²	0 m²	0 m²	1 284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAGNOLE (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142319G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Ch Des Pradets, Plagnole (31370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142319G0004, instruit par la commune de Plagnole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plagnole

PC n°0314232500001 Logement Autorisé

3 Vieille Route De Rieumes

Plagnole (31370)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 95 m² SDP

PC n°03142324G0001 Locaux Autorisé

Village

Plagnole (31370)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 602 m² SDP

PC n°03142323G0005 Logement Terminé

40 Route De La Barthe

Plagnole (31370)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 72 m² SDP

PC n°03142323G0003 Logement Terminé

Rd N_3 Les Merlis

Plagnole (31370)

Nouvelle construction

08 août 2023 83 m² SDP

PC n°03142323G0001 Locaux Terminé

Plagnole (31370)

Nouvelle construction

16 juin 2023 54 m² SDP

PC n°03142321G0009 Logement Terminé

3078 Vielle Route De Rieum

Plagnole (31370)

Nouvelle construction

06 mai 2022 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plagnole

Permis de démolir à Plagnole

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plagnole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plagnole

Autres types d'autorisations à Plagnole

Caractéristiques du projet