Permis de construire Logement N° 03142319G0001

Permis de construire n° 03142319G0001 à Plagnole pour 129 m² de logement, Lieu-Dit Le Village Lot A

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 juin 2019

Dossier PC n° 03142319G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Le Village Lot A, le permis de construire n° 03142319G0001 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019 à Plagnole (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plagnole Code postal 31370 Identifiant INSEE 31423
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142319G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Le Village Lot A, à Plagnole (31370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142319G0001, déposé en mairie de Plagnole.

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