Permis de construire Logement N° 03142121Z0021

Permis de construire à Pins-Justaret pour 232 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03142121Z0021

Demandeur

SCCV LES SILOS

Cette page présente le permis de construire n° 03142121Z0021, délivré le 25 février 2022 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pins-Justaret (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES SILOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Pins-Justaret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 232 m² 0 m² 78 m² 0 m² 154 m² 232 m²
Total 78 m² 232 m² 0 m² 78 m² 0 m² 154 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES SILOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901846725
SIRET
90184672500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES SILOS et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142121Z0021, instruit par la commune de Pins-Justaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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