Permis de construire Logement N° 03142121Z0014

Permis de construire n° 03142121Z0014 à Pins-Justaret pour 3 004 m² de logement, 2 Ch De La Gare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2022

Dossier PC n° 03142121Z0014

Demandeur

SCI LE PARC DANTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2022 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142121Z0014 porte sur un projet situé 2 Ch De La Gare. SCI LE PARC DANTO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 7 individuels et 41 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 917 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+2 524 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/01/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL62 AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 3 004 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 524 m² 3 004 m²
Total 480 m² 3 004 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 524 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 7
Logements collectifs 41
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 9 - - 48
- 39,6 % 41,7 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC DANTO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912284262
SIRET
91228426200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142121Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (7 individuels, 41 collectifs), pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch De La Gare, à Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PARC DANTO et accordé le 29 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3 et 9 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142121Z0014, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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