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Permis de construire Locaux N° 03142119Z0008

Permis de construire à Pins-Justaret pour 1 073 m² de locaux - Rd820

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd820, Pins-Justaret (31860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIUBELL'ESTATE et accordé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142119Z0008, instruit par la commune de Pins-Justaret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 03142119Z0008

Demandeur

PIUBELL'ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03142119Z0008, délivré le 20 janvier 2020 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd820, Pins-Justaret (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIUBELL'ESTATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 433 m² en bureaux, 640 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI1, AI2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface existante avant

5 480 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

6 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50 AI1 AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 480 m²	1 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	6 553 m²
Total	5 480 m²	1 073 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 073 m²	6 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	433 m²	433 m²	433 m²
Commerce et services	1 474 m²	0 m²	0 m²	1 474 m²
Entrepôt	4 006 m²	640 m²	640 m²	4 646 m²
Total locaux	5 480 m²	1 073 m²	1 073 m²	6 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIUBELL'ESTATE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840494462
SIRET: 84049446200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142119Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd820, Pins-Justaret (31860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIUBELL'ESTATE et accordé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142119Z0008, instruit par la commune de Pins-Justaret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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