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Permis de construire Locaux N° 03142023M0002

Permis de construire à Pinsaguel pour 112 m² de locaux - 98 Bi Rue D Andorre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Bi Rue D Andorre, Pinsaguel (31120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIENOR et accordé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142023M0002, instruit par la commune de Pinsaguel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 03142023M0002

Demandeur

ALIENOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03142023M0002, délivré le 6 septembre 2023 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 98 Bi Rue D Andorre, Pinsaguel (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALIENOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 102 m²

Surface existante avant

2 833 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

15/07/2024

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 833 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 945 m²
Total	2 833 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 833 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	2 945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALIENOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480106236
SIRET: 48010623600015
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: PINSAGUEL (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142023M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Bi Rue D Andorre, Pinsaguel (31120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALIENOR et accordé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142023M0002, instruit par la commune de Pinsaguel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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