Permis de construire Locaux N° 03142022M0010

Permis de construire n° 03142022M0010 à Pinsaguel pour 1 842 m² de locaux, Le Chateau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 03142022M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 03142022M0010 a été délivré le 5 avril 2023 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 277 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI18, AI19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 277 m²

Surface existante avant

4 125 m²

Surface créée

1 842 m²

Variation nette

-199 m²

Surface totale après

3 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI18 AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m²
Locaux 2 041 m² 0 m² 1 842 m² 199 m² 1 842 m² -199 m² 1 842 m²
Total 4 125 m² 0 m² 1 842 m² 199 m² 1 842 m² -199 m² 3 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 041 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 842 m² -2 041 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 842 m² 0 m² 0 m² 1 842 m² 1 842 m²
Total locaux 2 041 m² 0 m² 1 842 m² 199 m² 1 842 m² -199 m² 1 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142022M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Chateau, à Pinsaguel (31120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142022M0010, déposé en mairie de Pinsaguel.

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