Permis de construire n° 03141815C0007 à Pin-Balma pour 1 213 m² de logement, Route De Flourens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 03141815C0007
Demandeur
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141815C0007 a été délivré le 2 novembre 2015 à Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Flourens. S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 196 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4 et 8 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin-Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pin-Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 2 | 8 | - | 13 |
| - | 7,7 % | 15,4 % | 15,4 % | 61,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 451899470
- SIRET
- 45189947000053
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141815C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |