Permis de construire n° 03141723T0048 à Pibrac pour 4 940 m² de logement, 17-19 Rue Guignard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03141723T0048
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141723T0048, délivré le 18 avril 2024 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17-19 Rue Guignard. La demande émane de la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 logements, dont 16 logements individuels et 49 appartements neufs, après démolition des 1 306 m² existants. 33 des 65 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 23 des 65 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 823 m², soit 76 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 272, AX 338. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 306 m² existants et construit 4 940 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 940 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 306 m² à 4 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 4 940 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 4 854 m² | 4 940 m² |
| Locaux | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | -1 220 m² | 0 m² |
| Total | 1 306 m² | 4 940 m² | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 3 634 m² | 4 940 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 65. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 86 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 33 | 22 | 3 | - | 65 |
| - | 10,8 % | 50,8 % | 33,8 % | 4,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière URBIS REALISATIONS, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de URBIS REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141723T0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 21/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |