Permis de construire Locaux N° 03141723T0018

Permis de construire n° 03141723T0018 à Pibrac pour 1 451 m² de locaux, Parc De L'escalette - Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03141723T0018

Demandeur

STCL 3 ESCALETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141723T0018, délivré le 5 juillet 2023 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Parc De L'escalette - Lot. Le dossier a été déposé par STCL 3 ESCALETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 451 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 997 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
Total 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Total locaux 0 m² 1 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 451 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STCL 3 ESCALETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922313168
SIRET
92231316800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141723T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc De L'escalette - Lot, à Pibrac (31820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STCL 3 ESCALETTE et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141723T0018, déposé en mairie de Pibrac.

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