Permis de construire Locaux N° 03141723T0013

Permis de construire n° 03141723T0013 à Pibrac pour 978 m² de locaux, Zac De L'escalette - Lot D Langel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 03141723T0013

Demandeur

LENOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141723T0013 a été délivré le 4 juillet 2023 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac De L'escalette - Lot D Langel. Le projet est porté par LENOMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 624 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langel

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Autres activités 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LENOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950710509
SIRET
95071050900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETX (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141723T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De L'escalette - Lot D Langel, à Pibrac (31820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LENOMA et accordée le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141723T0013, déposé en mairie de Pibrac.

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