Permis de construire Locaux N° 03141720T0036

Permis de construire n° 03141720T0036 à Pibrac pour 85 m² de locaux, 2 Rue Du Bearn

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 février 2021

Dossier PC n° 03141720T0036

Demandeur

SCI PATRIMONIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Bearn, le permis de construire n° 03141720T0036 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2021 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI PATRIMONIO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 388 m²
Total 303 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 303 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 388 m²
dont Bureaux 303 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 388 m²
Total locaux 303 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PATRIMONIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487578130
SIRET
48757813000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
PIBRAC (31820)

Autres dossiers de SCI PATRIMONIO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141720T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Bearn, à Pibrac (31820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PATRIMONIO ; la décision est intervenue le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141720T0036, déposé en mairie de Pibrac.

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