Permis de construire n° 03141720T0036 à Pibrac pour 85 m² de locaux, 2 rue du Bearn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 février 2021
Dossier PC n° 03141720T0036
Demandeur
SCI PATRIMONIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141720T0036 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2021 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 rue du Bearn. Le projet est porté par SCI PATRIMONIO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 710 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 394. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bearn, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 85 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 303 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 388 m² |
| Total | 303 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 303 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 388 m² |
| Total locaux | 303 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATRIMONIO, dont l'adresse déclarée est à Pibrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI PATRIMONIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487578130
- SIRET
- 48757813000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de SCI PATRIMONIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141720T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 394 à Pibrac (31820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bearn à Pibrac (31820)
L’autre dossier recensé rue du Bearn depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.