Permis de construire n° 03141720T0010 à Pibrac pour 46 m² de locaux, 2 rue du Bearn
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 juillet 2020
Dossier PC n° 03141720T0010
Demandeur
SCI PATRIMONIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141720T0010 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2020, pour un projet situé 2 rue du Bearn. SCI PATRIMONIO porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 710 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 394. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Bearn, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Pibrac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pibrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 710 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 303 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 349 m² |
| Total | 303 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 349 m² |
| dont Bureaux | 303 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 349 m² |
| Total locaux | 303 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATRIMONIO, dont l'adresse déclarée est à Pibrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI PATRIMONIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487578130
- SIRET
- 48757813000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Autres dossiers de SCI PATRIMONIO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141720T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 394 à Pibrac (31820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bearn à Pibrac (31820)
L’autre dossier recensé rue du Bearn depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.