Permis de construire Logement N° 03141622G0025

Permis de construire n° 03141622G0025 à Peyssies pour 270 m² de logement, route de Longages

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 03141622G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141622G0025 a été délivré le 4 juillet 2023 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé route de Longages.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 398. La voie, route de Longages, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Peyssies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

121 412 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/07/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYSSIES (31390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141622G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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