Permis de construire Logement N° 03141620G0030

Permis de construire n° 03141620G0030 à Peyssies pour 91 m² de logement, Bas du Village Lot N_5

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 03141620G0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141620G0030 porte sur un projet situé Bas du Village Lot N_5.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 742 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 652. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Peyssies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 742 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141620G0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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