Permis de construire Logement N° 03141620G0021

Permis de construire n° 03141620G0021 à Peyssies pour 71 m² de logement, 10 lotissement Chemin de la Do

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 juin 2020

Dossier PC n° 03141620G0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141620G0021, ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 lotissement Chemin de la Do.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 488 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 652. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Peyssies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 488 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 71 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141620G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 juin 2020
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 652 à Peyssies (31390)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peyssies

Autres types d'autorisations à Peyssies