Permis de construire Logement N° 03141620G0001

Permis de construire n° 03141620G0001 à Peyssies pour 126 m² de logement, chemin Bonzom

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 03141620G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141620G0001 a été délivré le 11 mars 2020, pour un projet situé chemin Bonzom.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 356 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1437, B 1438. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Peyssies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Peyssies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1437 B 1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141620G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1437, B 1438 à Peyssies (31390)

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