Permis de construire n° 03141419P0004 à Peyrissas pour 925 m² de locaux, Cassagnaou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 03141419P0004
Demandeur
EARL DE CASSAGNAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141419P0004, délivré le 4 février 2020 à Peyrissas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cassagnaou. Le dossier a été déposé par EARL DE CASSAGNAOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrissas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Peyrissas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrissas Code postal 31420 Identifiant INSEE 31414
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 940 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 865 m² |
| Total | 1 940 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 940 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CASSAGNAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393275656
- SIRET
- 39327565600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PEYRISSAS (31420)
Autres dossiers de EARL DE CASSAGNAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141419P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |